APRÈS ART. 59	N°II-AC355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC355
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de six mois après lapromulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement unrapport sur l’articulation de l’effort financier public pour lesJeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et de son impact surles finances des collectivités territoriales. Le rapport détailleles méthodes de chiffrages et le bilan budgétaire consolidé etjustifie la part de financements des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 qu’il incombe aux collectivitésterritoriales. Le rapport présente différentes recommandationsvisant à instaurer des garanties budgétaires pour cescollectivités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsau Gouvernement la remise d’un rapport sur la nature et l’impact dufinancement public des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 surles finances des collectivités territoriales.
Le budget prévisionnel des JOP estde 8,87 milliards d’euros, loin des 6,8 milliards annoncés dans sondossier de candidature en 2017, soit une hausse de 30 %.
Le financement des JOP a dû accuserun certain nombre de surcoûts qui traduisent le manque depréparation et les dysfonctionnements à venir : des besoins enressources humaines sous-évalués, notamment pour assurer lasécurité, aussi bien en physique que dans l’univers cyber.
Dans toute cette incertitude, nousnous interrogeons sur le poids de l’évènement sur les financespubliques. La Cour des comptes écrit en janvier 2023 :« La Cour n’est pas en mesure, à ce stade, d’établir lecoût réel des Jeux et son impact total sur les finances publiques,en l’absence de recensement exhaustif et précis, au sein de l’Étatcomme dans les collectivités-hôtes, des dépenses d’investissementet fonctionnement liées aux Jeux, dont une partie ne serad’ailleurs connue qu’après l’évènement »
Ce que nous savons, en revanche,c’est que les collectivités sont régulièrement mises à profit.Pierre Moscovici, lors de son audition au Sénat en janvier 2023,avait chiffré à 2,4 milliards d’euros la part publique, à cemoment-là, dans les budgets de la Solideo et du Cojop, dont 1,3milliard d’euros pour l’État et 1,1 milliard d’euros pour lescollectivités locales. A la même période, Estanguet, président duCojop, expliquait : « Il va falloir être créatif carle Cojop ne pourra pas investir massivement dans toutes lescommunes », laissant supposer que les finances localesseront mises à contribution. Celles-ci sont déjà sous pression.
Qui payera l’addition ? SiBercy anticipe plus de 10 milliards d’euros de retombées, l’exemplede l’impôt JO, post-Jeux de Montréal en 1976, inquiète. EmmanuelMacron a promis que les « Jeux financeraient lesJeux », mais le coût réel ne sera connu qu’aprèsl’événement…
Ainsi, nous demandons à ce que soitremis par le Gouvernement un rapport, détaillant l’impact et lepotentiel effet « pannier percé » du financement des JOP2024 sur le budget des collectivités territoriales. Alors qu’unefuture loi olympique proposera des mesures sur la sécurité lors desévénements, qu’en est-il de la sécurité financière descollectivités ?