ART. 35	N°II-AC357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC357
présenté par
Mme Spillebout, M. Raphaël Gérard, Mme Boyer, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, M. Bordat, M. Olive, M. Pellerin, Mme Métayer, M. Falorni, M. Ghomi et M. Ledoux
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	200 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	200 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àflécher 200 000 euros en AE et CP de l’action n° 3« Patrimoine des musées de France » au sein du programme« Patrimoines » à l’action 1 « Soutien auxétablissements d’enseignement supérieur et insertionprofessionnelle » au sein du programme « Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture » . 
L’an passé dans le budget 2023, uneaugmentation inédite de 20 % des moyens alloués àl’enseignement de l’architecture a été obtenue, afin de permettrenotamment d’aider les écoles nationales d’architectures de pouvoirfaire face à l’inflation. Cet effort financier inédit est venus’ajouter aux 57 millions d’euros du plan de relance investis dansla rénovation des écoles.
En outre, le ministère del’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé une mesurehistorique à destination de tous les boursiers : 5 000étudiants des ENSA toucheront au moins 37 eurossupplémentaires par mois dès la rentrée 2023 et près de 700passeront à un échelon de bourse supérieur. Ils seront égalementplus nombreux à bénéficier d’une bourse pour la première fois,ainsi que des avantages qui y sont associés.
Aussi depuis la rentrée 2023, lesrémunérations des enseignants chercheurs et des doctorants enarchitecture sont alignées sur celles de leurs homologues desuniversités.
Néanmoins, comme l’indiquait moncollègue Alexandre Holroyd dans son rapport parlementaire, publié àla mi-mai, la situation des ENSA est bien pluscontrastée. 
Si les moyens n’ont pas cesséd’être augmentés depuis 2018, il apparait toujours un manqued’orientation pour de nombreuses écoles et étudiants. 
Cet amendement d’appel vise donc àrenforcer les moyens alloués aux écoles nationales d’architectureset à ce que le Gouvernement ne les oublie pas.
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité et les auteurs de cetamendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ceprogramme et appellent le Gouvernement à lever le gage.