ART. 35	N°II-AC369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC369
présenté par
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, M. Bordat, M. Olive, M. Pellerin, Mme Métayer, M. Falorni et M. Ledoux
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	500 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àflécher 500 000 euros en AE et CP du programme« Patrimoines », action n° 1 « Monumentshistoriques et patrimoine monumental » vers le programme« Transmission des savoirs et démocratisation de laculture », action n° 2 « Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique etculturelle ».
Le présent amendement a pour objetde renforcer les moyens culturels alloués dans les quartiersprioritaires de la ville. En s’adressant aux enfants en lienavec leur famille dès la naissance, l’éveil artistique et cultureldu jeune enfant constitue un socle important pour sa vied’adulte. L’attention spécifique portée dans ce cadre auxpublics les plus fragiles et aux territoires prioritaires(quartiers politique de la ville, villes petites et moyennes endéprise, zones rurales, territoires d’Outre-mer) peut faire del’EAC un levier efficient des politiques interministérielles visantla lutte contre les inégalités.
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité et les auteurs de cetamendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ceprogramme et appellent le Gouvernement à lever le gage.