ART. 35	N°II-AC370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC370
présenté par
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	200 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	200 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inscritdans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche. Ilvise à lutter contre la précarité des enseignants vacataires àl’Université. Ces enseignants sont, en temps de travail effectif,les personnels les plus mal payés de France, puisqu’ils touchentparfois moins d’un tiers du salaire minimum horaire en dépitde leur niveau d’étude très élevé. 
Ces enseignants sont 300 000 enFrance, ils assurent 25 % des heures de cours à l’Universitémais leur rémunération ne représente que 0,6 % du budget del’enseignement supérieur. Sans ces vacataires les universités nepourraient pas répondre à l’augmentation annuelle des effectifsd’étudiants et les enseignants titulaires ne pourraient pasconsacrer du temps à la recherche à côté de leur charged’enseignement. Il y a donc urgence à améliorer les conditions detravail de ces personnels indispensables qui sont, en outre, privésde la majorité des droits des agents publics compte tenu de leurstatut précaire et juridiquement mal défini. 
Cet amendement a été travaillé avecet en soutien au Collectif Vacataires.org 
Ainsi, l’amendement prévoit detransférer 200 millions d’euros en AE et en CP de l’action01 – Pilotage et animation du programme 172« Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » vers le programme 150 « Formationssupérieures et recherche universitaire », ainsi abondé de 200millions d’euros en AE et en CP suivant cetterépartition :
- 100 millions d’euros pourl’action 02 – Formation initiale et continue de niveaumaster
- 100 millions d’euros pourl’action 03 - Formation initiale et continue de niveaudoctorat
Nous appelons néanmoins leGouvernement à lever le gage.