AVANT ART. 50	N°II-AC371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC371
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur la reconstitution de la Maison del’histoire de France.
Ce rapport met en lumière lecoût d’un tel projet, son intérêt économique, historique,culturel, éducatif et le bénéfice que pourrait en tirer la sociétéfrançaise.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Vieille France, accabléed’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venantsans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie durenouveau. » 
- Charles de Gaulle, Mémoires deguerre.
 
Le sens du présent amendement estde demander un rapport sur l’opportunité de reconstituerla « Maison de l’histoire deFrance ». 
Dissoute par le décretn° 2012‑1447 du 24 décembre 2012, la Maison de l’histoire deFrance avait l’ambition de « rendre accessible àtous la connaissance de l’histoire de France en constituant dans cedomaine un pôle national de référence » (article 2 dudécret n° 2011‑1928 du 22 décembre 2011 portant création de laMaison de l’histoire de France).
Une décennie après, alors qu’aucunprojet d’une telle nature et d’une telle ambition n’a émergé,et qu’il n’existe donc en l’état pas de « pôle national deréférence » il serait souhaitable de s’approprier ceprojet et de le porter à nouveau. Afin de former, detransmettre, d’enraciner, d’éveiller, pour que les citoyens dedemain, pour que nos compatriotes connaissent pleinementl’histoire de France, que les citoyens d’autres Nationsdécouvrent la force des réalisations de notre Civilisation,l’épopée de ses ancêtres, de ses découvertes,son mode de vie, ses écrits, un tel projet devrait fairel’objet d’un rapport.
Ce rapport explorerait lesperspectives économiques, l’intérêt historique, culturel, éducatif,le bénéfice que pourrait en tirer la société de la création d’une« Maison de l’histoire de France. »