ART. 35	N°II-AC372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC372
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Maison de l’histoire de France(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
« Vieille France, accabléed’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venantsans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie durenouveau. » 
- Charles de Gaulle, Mémoires deguerre.
Le sens de cet amendement d’appelest d’interroger la Ministre de la Culture sur la reconstitution dela « Maison de l’histoire deFrance ». 
Dissoute par le décretn° 2012‑1447 du 24 décembre 2012, la Maison de l’histoire deFrance avait l’ambition de « rendre accessible àtous la connaissance de l’histoire de France en constituant dans cedomaine un pôle national de référence » (article 2 dudécret n° 2011‑1928 du 22 décembre 2011 portant création de laMaison de l’histoire de France).
Une décennie après, alors qu’aucunprojet d’une telle nature et d’une telle ambition n’a émergé,et qu’il n’existe donc en l’état pas de « pôle national deréférence », il serait souhaitable de se réapproprier ceprojet et de le porter à nouveau. Afin de former, detransmettre, d’enraciner, d’éveiller, pour que les citoyens dedemain, pour que nos compatriotes connaissent l’histoire deFrance, que les citoyens d’autres Nations découvrent la forcedes réalisations de notre Civilisation, l’épopée deses ancêtres, de ses découvertes, son mode de vie,ses écrits, un tel projet devrait émerger. 
Pour que cet amendement d’appelsoit déclaré recevable, il est proposé :
- de créer et d’abonderd’un euro les AE et les CP la nouvelle ligneintitulée « Maison de l’histoire deFrance » ; 
- de réduire d’un euro les AEet CP de l’action 01 « Soutien aux établissementsd’enseignement supérieur et insertion professionnelle » duprogramme 361 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture ».