ART. 35	N°II-AC373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC373
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1 900 000	
TOTAUX	0	1 900 000	
SOLDE	-1 900 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sens de cet amendement est que,pour le PLF2024, les crédits accordés au titre de l’action 6,relative à la stratégie « renouvelée du ministère enmatière d’action européenne et internationale », soient lesmêmes que ceux du PLF2023 - à savoir 8,08M€ et non 9,98M€, soit uneaugmentation de 1,9 M€ - dans un souci de rigueur budgétaire.
L’esprit de cet amendementn’est pas de s’opposer au partenariat actuel « d’apaisementdes mémoires et de l’agenda transformationnel avecl’Afrique », mais d’être plus rigoureux dans l’octroi d’AE etde CP pour le ministère de la Culture. 
La dette français doit êtreréduite, nos finances publiques mieux gérées et le désendettementdu pays sérieusement envisagé. Aussi, convient-il de maintenirce programme, tout en s’opposant à l’augmentation decrédits. 
Cet amendement propose :
- de réduire d’1,9 M€ les AEet CP à l’action 06 « Action culturelle internationale »du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère dela culture ».