ART. 35	N°II-AC376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC376
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	800 000	
TOTAUX	0	800 000	
SOLDE	-800 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement derepli. 
Le sens de cet amendement de repliest de s’opposer à la hausse du budget de 800 000 euros,actuellement prévue, pour le financement du fonds pour lacirculation des œuvres en Afrique et des questions mémorielles.
Les crédits accordés au titre del’action 6, relative à la stratégie « renouvelée duministère en matière d’action européenne et internationale »,sont trop généreux - à savoir 8,08M€ et non 9,98M€, soit uneaugmentation de 1,9 M€ - compte tenu du contexte actuel.
L’esprit de cet amendementn’est pas de s’opposer au financement de ce fonds pour lacirculation des œuvres en Afrique et des questions mémorielles,mais d’être plus rigoureux dans l’octroi d’AE et de CP pour leministère de la Culture. 
La dette français doit êtreréduite, nos finances publiques mieux gérées et le désendettementdu pays sérieusement envisagé. Aussi, convient-il de maintenirce programme, tout en s’opposant à cette augmentation decrédits. 
Cet amendement propose :
- de réduire de 0,8 M€ les AEet CP à l’action 06 « Action culturelle internationale »du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère dela culture ».