ART. 35	N°II-AC39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC39
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	3 698 997 786	
dont titre 2	0	3 698 997 786	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisations salariales des enseignants(lignenouvelle)	3 698 997 786	0	
TOTAUX	3 698 997 786	3 698 997 786	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisationsupplémentaire immédiate de 5 % pour tous lesenseignants, quelque soit leur échelon, et sans conditionaucune.
La promesse initiale du Président de la République de revaloriser tous les enseignants s’est vite transformée en la distribution d’un chèque de 100 euros et surtout, un prétexte, pour leur demander de travailler plus.
Nous demandons que dès 2024, tous les enseignants soient revalorisés de 5 % en plus de leur revalorisation prévue par le Gouvernement.
A terme, nous profitonsde cet amendement pour demander une loi pluriannuelleafin d’atteindre 10 % de revalorisationpour tous les enseignants. Cette loi pluriannuelle permettrait degagner en visibilité sur l’évolution des rémunérations(revalorisations salariales, primes, point d’indice etc.) desenseignants selon leur ancienneté et leurs catégories(1er degré, 2nd degrés etc.)
Elle serait également le cadre pertinent pour tracer la trajectoiredes rémunérations des personnels qui accompagnent les élèves :CPE, AESH, AED, médecins et infirmiers scolaires, psychologues,assistantes sociales etc.
Tous nos amendement le démontrent :si nous voulons mieux accompagner nos élèves, ilfaut redonner de l’attractivité à tous ces personnels del’éducation nationale.
Cettemesure de revalorisation de 5 % supplémentaireet immédiate des enseignants est estimée à3 698 997 786 €. 
Afin de respecter les règles budgétaires nousproposons de en AE et CP : 
- retirer 924 749447 € respectivement du T2 sur les actions 02, 03, 04, et 924749 445 € du T2 du 05 du programme 139 « Enseignementprivé du premier et du second degrés » ;
- abonder de 3 698 997786 € le nouveau programme « revalorisations salarialesdes enseignants », en AE et CP.