ART. 35	N°II-AC406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC406
présenté par
M. Ballard, rapporteur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	1	0	
Livre et industries culturelles	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 10« Aide à la modernisation de la distribution de lapresse » de l’action 2 « Aides à la presse » duprogramme n° 180 « Presse et médias » et, pour lesbesoins de la recevabilité financière, de minorer du même montantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action 1 « Livre et lecture » duprogramme n° 334 « Livre et industriesculturelles ». En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cet amendement d’appel vise àalerter sur le danger des « zones à faibles émissions »(ZFE) présentes dans de nombreuses métropoles.
Les professionnels du secteur de ladistribution de la presse nous ont alerté sur le problème récurrentdes ZFE auquel sont confrontés les vendeurs colporteurs pourle portage de presses en zone urbaine du fait de leurs véhiculesanciens et du coût important que représente la mise en conformitépour ceux-ci. 
Même si ceux-ci s’engagent de plusen plus à renouveler leurs parc automobile afin de réduire leursémissions de CO2, la mise en place de ces ZFE est un réel dangerpour le pluralisme de la presse. Les acteurs du secteurs’inquiètent de cette charge supplémentaire s’ajoutant à uncontexte déjà très difficile avec l’explosion des prix du carburantet du papier.