ART. 35	N°II-AC414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC414
présenté par
M. Lenormand, Mme Descamps et Mme Froger
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	15 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	15 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Pass’Sport est reconduit pour2024 avec une enveloppe de 85 M€ : celle-ci était de 100M€ l’an dernier. 
Pour rappel, ce dispositif mis enplace en 2021, s’adresse aux jeunes qui bénéficient de l’allocationde rentrée scolaire de 6 à 18 ans, de l’allocation d’éducation del’enfant handicapé (AEEH) ou de l’allocation adultes handicapés(AAH) jusqu’à 30 ans. Il a été étendu pour la rentréeuniversitaire 2022 à 800 000 étudiants boursiers. 
Cette aide forfaitaire de50 euros versée par l’État permet de réduire le coût del’inscription prise par un jeune dans un club sportif. Nous nepouvons que souscrire à ce dispositif, qui a connu quelques débutsdifficiles mais qu’il faut développer et encourager.
Pour 2023, les perspectives sontd’environ 1,5 million de bénéficiaires. Pourtant, l’objectifinitial était de toucher au moins 2 millions de jeunes (sur les 5millions de bénéficiaires potentiellement éligibles).
Aussi, cet amendement vise àrevenir sur la baisse de l’enveloppe consacrée au Pass Sport,afin d’accorder 100 M€, comme en 2023. Avec une ambition :celle de toucher davantage de jeunes encore.
Pour cela, cet amendementattribue 15 millions d’euros en AE et CP à l’action 01« Promotion du sport pour le plus grand nombre » duprogramme 219 « Sport », au détriment de l’action 06« Service National Universel » au sein du programme 163« Jeunesse et vie associative » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.