ART. 35	N°II-AC418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC418
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	20 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	20 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pratique sportive estfondamentale à la santé et au bien-être. 85 % des jeunes de 15à 24 ans disent pratiquer une activité sportive, mais pas forcémentde façon régulière. 41 % d’entre eux détiennent une licencesportive et pratiquent donc en club. Si les universités disposentgénéralement d’infrastructures et d’un cadre associatif dédiés, cen’est pas toujours le cas pour tous les établissements dusupérieur. 
Le présent amendement vise àétendre le Pass’Sport, mis en place cette rentrée par le ministèredes sports pour favoriser l’inscription en club (réduction de50 € sur une inscription), aux étudiants n’ayant pas accès àune infrastructure sportive universitaire. L’évaluation du nombred’étudiants concernés par la difficulté d’accès à desinfrastructures sportives étant difficile du fait de l’absence dedonnées globales sur le sujet, le présent amendement part sur labase de 400 000 étudiants concernés - soit l’équivalent de lapart des étudiants du supérieur qui sont intégrés aux lycées,notamment les élèves de classes préparatoires et les sections detechniciens supérieurs. Ces élèves n’ont donc pas accès auxinfrastructures sportives des universités ou des écoles privées,ils sont dépendants de ce qui a pu être mis en place au sein deleurs lycées de rattachement, pour lesquels les équipementssportifs intégrés restent très aléatoires. 
Cet amendement entend attribuer 20000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 01 « Promotion dusport pour le plus grand nombre » du programme 219« Sport » au détriment de l’action 02 « Actions enfaveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » au sein duprogramme 163 « Jeunesse et Vie associative » (enhors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les créditsd’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés aux actions en faveur de lajeunesse mais bien d’appeler à l’attribution de moyenssupplémentaires pour investir dans une généralisation duPass’Sport pour les étudiants.