ART. 35	N°II-AC419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC419
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	30 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le meilleur moyen de favoriser lapratique du sport pour les publics prioritaires et, de façongénérale, pour l’ensemble des publics, est de favoriser leséquipements sportifs dans tous les territoires (qu’il s’agisse decréation ou de rénovation). L’accent est à mettre notamment sur lesterritoires ruraux qui sont très largement sous dotés en terme deterrains sportifs et, quand ils en possèdent, font face à uneabsence de diversité dans la pratique sportive. L’éloignement descentres urbains, davantage lié aux difficultés de mobilité qu’auxdistances géographiques réelles, pose également une vraie questionet nécessiterait une vraie réflexion sur l’optimisation de notresystème de transport en commun. L’investissement dans laconstruction et la rénovation des équipements sportifs enterritoire rural reste la meilleure réponse pour promouvoir lesport pour tous. Et tel est l’objectif du présent amendement.
Cet amendement entend attribuer 30000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 01 « Promotion dusport pour le plus grand nombre » du programme 219« Sport » au détriment de l’action 02 « Actions enfaveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » au sein duprogramme 163 « Jeunesse et vie associative » (enhors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les créditsd’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés aux actions en faveur de lajeunesse mais bien d’appeler à l’attribution de moyenssupplémentaires pour investir dans les infrastructuressportives en zone rurale.