ART. 35	N°II-AC420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC420
présenté par
Mme Descamps, M. Lenormand et Mme Froger
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	3 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations sportives ontbeaucoup souffert de la crise sanitaire et peinent à voir revenirleurs adhérents. Beaucoup sont menacées de mettre la clef sous laporte car elles ne peuvent plus supporter leurs charges ou payerleurs salariés. L’idée de cet amendement est d’accorder unesubvention exceptionnelle à l’Agence nationale du Sport afinqu’elle puisse ventiler cette enveloppe auprès des clubs sportifs,notamment par le financement de projets ou d’actionsponctuelles.
Cet amendement entendattribuer 3 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 01« Promotion du sport pour le plus grand nombre » duprogramme 219 « Sport » au détriment de l’action 02« Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducationpopulaire » au sein du programme 163 « Jeunesse etVie associative » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les créditsd’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés aux actions en faveur de lajeunesse mais bien d’appeler à l’attribution de moyenssupplémentaires pour soutenir les clubs sportifs.