ART. 35	N°II-AC421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC421
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	20 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	20 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à annuler les nouveaux créditsconsacrés au SNU, au détriment du soutien aux structuresd’éducation populaire et du développement du service civique.
Par celui-ci nous souhaitonsmarquer une opposition ferme à l’extension des séjours de cohésiondu SNU sur le temps scolaire. En effet, en dépit de l’oppositionunanime de tous les syndicats enseignants, le Gouvernement a actédans le projet de loi de finances pour 2024, un empiètement dudispositif SNU sur le temps scolaire, par le biais du label« Classes et lycées engagés », alors que celui-ci n’étaitinitialement prévu que sur le temps des vacancesscolaires. 
Alors que le volet pédagogique dudispositif SNU reste le parent pauvre du dispositif et manquecruellement d’évaluations, l’enveloppe budgétaire de 1,2 M€ dégagéepour soutenir cette extension est injustifiée. De plus, cetempiètement du dispositif SNU sur le temps scolaire fait courir lerisque d’une perte d’une cinquantaine d’environ cinquante heures decours pour les lycéens et lycéennes qui participaient sur leurtemps de cours, dans un contexte où l’Éducation nationale connaitdéjà d’innombrables difficultés.
Ainsi, la montée en charge dubudget du SNU dans le PLF pour 2024 à 160 millions d’euros, soit+20 millions d’euros par rapport à la LFI 2023, constitue l’un desprincipaux postes de dépenses du Programme « Jeunesse et vieassociative », et se poursuit au détriment des financementsstructurels pour le champ de l’éducation populaire et au détrimentd’autres dispositifs d’engagement tel que le service civique, quilui ne bénéficie d’aucun budget supplémentaire.
Cette progression importante descrédits alloués au SNU pose de nombreuses questions, alors que lapertinence d’un tel dispositif n’est toujours pas démontrée. Celle-ci est d’autant plus problématique que les objectifs fixés departicipation et de mixité sociale sont loin d’être atteints etl’attractivité du dispositif encore à prouver. Alors que leGouvernement table sur un objectif d’accueil de 80 000 jeunesvolontaires en séjour de cohésion pour l’année 2024, seuls 34 000volontaires ont participé à un séjour de cohésion en2022. 
Enfin, un dispositif aussi coûteuxque complexe dans son organisation et sa logistique, n’a, à cejour, bénéficié d’aucune évaluation précise au regard de sesobjectifs et de son ambition. Ses conditions de mise en œuvrematérielles et financières, n’ont toujours pas fait l’objet d’uneanalyse rigoureuse, qui permettrait de juger de l’opportunité del’extension du dispositif, de sa faisabilité matérielle oufinancière ou encore de son bien fondé. En outre, le Parlement n’atoujours pas été consulté sur la mise en œuvre de ce SNU et sur laperspective de sa généralisation ou de son extension sur le tempsscolaire. Cet amendement vise donc à rappeler la nécessité deconsulter les parlementaires, et d’engager un débat avant toutemontée en puissance ou extension du SNU.
Cet amendement propose ainsi
- de retirer 20 millions d’€ en AEet CP de l’action 06 du programme 163
- d’abonder de 20 millions d’€ enAE et CP l’action 01 du programme 219