ART. 37	N°II-AC423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC423
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot et M. Peu
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ARTICLE 37
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	10 000 000	0	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	10 000 000	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenterles moyens du service des sports de France télévision, lui qui,comme beaucoup de services, a été contraint à des économiesdrastiques ces dernières années. Cela a fragilisé ce servicepublic, alors que l’accès au sport à la télévision est de plus enplus compliqué. La place du sport sur le service public doit êtrerenforcée, que cela soit la diffusion d’événements ou de magazines.Les enquêtes, l’investigation doivent avoir également toute leurplace mais pour cela, il faut y consacrer des moyens. Cetamendement vise donc à abonder, cette modestement, ce service, enparticulier dans la perspective des Jeux olympiques etParalympiques diffusés sur France TV. 
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
 L’action 1 du programme 841est abondée en AE et CP de 10 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés sur lehors titre 2 sur l’action 01 du programme 845