ART. 35	N°II-AC43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC43
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha et M. Peu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	300 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	300 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lescrédits alloués aux ensembles instrumentaux et vocaux. Lesensembles musicaux indépendants sont représentatifs de la diversitédes esthétiques et participent, avec les établissements duspectacle vivant, à l’offre culturelle et constituent un véritablevivier d’emploi. En outre, s’agissant des ensembles spécialisésdans le champ de la musique contemporaine, ils permettent la miseen œuvre d’une politique de commande d’œuvres auprèsd’artistes-auteurs et jouent ainsi un rôle majeur dans laconstruction de gestes artistiques, de langages musicaux etd’écritures instrumentales et vocales. Ils sont dès lors desacteurs essentiels de la création musicale en France et participentdu rayonnement culturel du pays à l’international.
Toutefois, les modèles économiquesdes ensembles musicaux sont fragilisés que jamais. Les crisessuccessives ont réduit les possibilités de diffusion de leursprojets, accru la concurrence internationale. La ministre de laCulture a annoncé en juillet 2023 confier une mission à NicolasDroin sur le sujet, dont les conclusions sont attendues à l’automne2023.
Dans le même temps et de manièrecontradictoire, les dotations de l’État à ces ensembles augmententplus faiblement que les autres dépenses d’intervention defonctionnement aux services déconcentrés du spectacle vivant :+ 3,8 % contre +5,9 %.
Le présent amendement permet deporter les autorisations d’engagement et les crédits de paiementrelatifs à ce label pour 2024 à 18 863 799 €, contre17 878 585 € en 2023 (portant ainsi la hausse à +5,5 %). Cette mesure doit permette au ministère de la Culturede venir soutenir ces acteurs en cohérence avec les résultats de lamission de Nicolas Droin et ainsi de renforcer le soutien à lacréation.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, il est proposé de transférer300 000 € en autorisation d’engagement et en crédits depaiement de l’action 02 du programme 361 « Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture » vers l’action 01 duprogramme 131 « Création ».