ART. 35	N°II-AC436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC436
présenté par
M. Bataillon, M. Fait, Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Marion, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Sorre, Mme Bellamy et Mme Mette
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.