ART. 35	N°II-AC439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC439
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites pardes femmes(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement inspiré des travauxde Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de laprogrammation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1million d’euros.
L’image des femmes dans lesproductions culturelles et dans l’histoire des arts oscille entrestéréotypes et invisibilité. Les femmes artistes sont2/10ème à être programmées, 2/10ème à êtreaidées par des fonds publics et 1/10ème à êtrerécompensées.
L’attribution de financementspublics à la programmation d’œuvres écrites par des femmes viseainsi à reconnaître et valoriser la contribution des femmes auxarts.
Cet amendement attribue en créditsde paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 1 million d’€supplémentaires au nouveau programme « Fonds dédié aufinancement de la programmation d’œuvres écrites par desfemmes ». Pour respecter les règles de recevabilité financièreimposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendementprélève en CP et AE 1 million d’€ le programme « Transmissiondes savoirs et démocratisation de la culture » au sein de sonaction 02 – « Soutien à la démocratisation et à l’éducationartistique et culturelle » et sa sous action « PassCulture ».
Cette proposition de mouvement decrédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires del’Assemblée nationale. Nous invitons au Gouvernement de lever legage. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreusespropositions de recettes supplémentaires, dont une redevanceaudiovisuelle proportionnelle aux revenus des français, un ISFécologique au besoin recadré sur la base du rapport Pisani Mahfouzde 2023, et même notre soutien au recalibrage des tranchesd’imposition sur le revenu proposé par nos collègues du Modemmembres de la majorité présidentielle ; tout cela, quifinancerait très largement les nouvelles dépenses portées par leprésent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de lamajorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partiedu présent projet de loi.