ART. 35	N°II-AC445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC445
présenté par
M. Lenormand, Mme Descamps et Mme Froger
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	15 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Participation à l’obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctionsd’Animateur(ligne nouvelle)	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde créer une prise en charge des coûts de formation pourl’obtention du BAFA. En effet, le Brevet d’Aptitude auxFonctions d’Animateur constitue un prérequis indispensable pour lefonctionnement d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM). Le Code del’Action Sociale et des Familles impose d’ailleurs un pourcentageminimum d’animateurs diplômés pour encadrer les jeunes dans desconditions de sécurité.
Si le nombre de jeunes partant en« colos » s’effrite inexorablement d’année en année,cette baisse s’explique aussi, à présent, par les difficultés querencontrent les organisateurs d’ACM à recruter des animateursformés.
En effet l’obtention du BAFA peutconstituer un coût très élevé pour les futurs animateurs. Ensession au sein d’un internat, son prix s’élève à au moins400 euros. Même si les sessions d’approfondissement du BAFApeuvent être un peu moins coûteuses, certaines dépensessupplémentaires comme l’hébergement, le transport et l’alimentationen renchérissent le coût en dépit des aides inégales existantes(Mairies ou les CAF).
Après une année 2020 fortementperturbée par la crise sanitaire et la chute de 12 000 du nombre denouveaux diplômés BAFA en un an (soit – 28 % entre2019 et 2020), leur nombre remonte légèrement de 2 600 (soit +8 % entre 2020 et 2021) sans retrouver pour autant son niveaud’avant crise.
Les « colos » se heurtentdonc à présent à deux écueils : une baisse connue du nombre dejeunes partant et l’absence de jeunes souhaitant s’engager maisdans l’impossibilité de financer le BAFA.
Dans une enquête récente, 82 %des structures employeuses déclarent avoir des difficultés derecrutement, notamment dans l’animation (74 %). Les 1182structures interrogées font état de 5245 postes non pourvus à cejour, ce qui représente 10 % de leurs effectifs totaux, selonl’organisation professionnelle Hexopée et le Fonds de coopérationde la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), co-auteurs del’étude.
Le Gouvernement a annoncé une aidede 200 euros en 2022 pour 20.000 jeunes pour financer enpartie cette formation. Celle-ci est considérée par lesprofessionnels du secteur malheureusement comme insuffisante pourpalier très rapidement cette crise de recrutement des jeunesanimateurs.
15 millions d’euros (en AE et CP)sont ainsi transférés de l’action 06 « Service NationalUniversel » du programme 163 « Jeunesse et vieassociative » (en hors titre 1), vers une nouvelle ligne deprogramme intitulée « Participation à l’obtention du Brevetd’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs ».
Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits decette action, cette baisse permet uniquement de respecter lesrègles de recevabilité financière.