ART. 35	N°II-AC446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC446
présenté par
Mme Lebon, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	6 400 000	
Création	6 400 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	6 400 000	6 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’augmenter les crédits attribués aux scènes de musique actuelles(SMAC) en transférant 6,4 millions d’euros de l’action 1« Monuments historiques et Patrimoine monumental » duprogramme 175 « Patrimoines » et viendrait abonder lescrédits de l’action 1 « Soutien à la création, à la productionet à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131« Création ». Il appartient au Gouvernement de lever cegage.
Pour l’heure, les montantsdévolus aux lieux labellisés sont la plupart du temps proches dufinancement « plancher » et ne s’en écartent que peu, lamoyenne étant de 135 000 € et la médiane de 120 000 €.Ces crédits supplémentaires doivent pouvoir inciter le Gouvernementà modifier le décret relatif au financement des SMAC et à augmenterle financement plancher à 200 000 € par lieu labellisé.
Depuis 2017, le secteur desmusiques actuelles a subi des crises successives etmultifactorielles (attentats, crise sanitaire, inflation...). Lesmoyens octroyés aux SMAC ne leur permettent plus de régler lesfactures chaque fois plus importantes, payer des salaires décents àleurs personnels, financer les artistes et la création. Seule unehausse de ces crédits leur permettra de retrouver leurs margesartistiques et de mener à bien leur mission.