ART. 35	N°II-AC454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC454
présenté par
M. Belhaddad, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, Mme Métayer, Mme Boyer, M. Larsonneur, M. Abad et Mme Panonacle
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	9 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	9 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lesoutien financier aux Maisons sport santé (MSS) dans le cadre de laStratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 – 2024. LaSNSS a connu des succès notables, notamment l’augmentation dunombre de MSS à 573, dépassant ainsi l’objectif initial. Cependant,malgré ces avancées, certaines de ces maisons risquent dedisparaître en raison du manque de moyens financiers.
La disparition potentielle des MSSserait une grande perte pour notre système de santé et pour lescommunautés qu’elles servent. Les MSS jouent un rôle crucial dansla promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levierd’amélioration de l’état de santé et de bien-être pour tous lesFrançais. Elles offrent un espace où les individus peuvent nonseulement pratiquer des activités physiques, mais aussi recevoirdes conseils et un soutien pour adopter un mode de vie plussain.
Les collectivités territoriales onttoute leur place pour être partenaires des Maisons sport santé.Leur implication et leur soutien peuvent grandement contribuer à lapérennité et à l’efficacité de ces structures.
Il est important de noter que cetinvestissement dans la prévention par la santé permettra à terme deréaliser des économies sur les dépenses de santé. En effet, enfavorisant une meilleure santé et un meilleur bien-être grâce àl’APS, nous pouvons réduire le besoin de traitements médicauxcoûteux et améliorer la qualité de vie des Français.
Cette augmentation permettra nonseulement de soutenir les MSS existantes, mais aussi d’étendredavantage le réseau. Une attention particulière sera portée sur lesterritoires carencés en matière de santé et/ou sur les quartiers enpolitique de la ville. Ces zones ont souvent un accès limité auxservices de santé et aux installations sportives, ce qui rendd’autant plus important le soutien aux MSS.
Conformément à l’article 47 dela LOLF, cet amendement précise que les crédits sont minorés de 9M€ dans l’action « Service National Universel » duprogramme 163 « Jeunesse et vie associative » et sontmajorés de 9 M€ dans l’action « Prévention par le sport etprotection des sportifs » du programme 219« Sport », portant ainsi les moyens alloués aux MSS à 15M€ au total.