ART. 35	N°II-AC477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC477
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	50 000 000	
dont titre 2	0	50 000 000	
Moyens supplémentaires pour la culture(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe de laLFI-Nupes souhaite octroyer des moyens supplémentaires au soutiende la production culturelle et artistique française, riche etdiverse.
Pour cela, les enveloppesbudgétaires consacrées au financement de la culture doivent assurerun financement pérenne et extraire les artistes, ainsi que leséquipes indépendantes, de la logique de réponse aux appels àprojet. Nous souhaitons ainsi promouvoir la créativité et ladiversité culturelle, puisque les artistes pourraient dégager plusde temps au travail de la production et de la diffusion de leur artsans être contraints par des préoccupations budgétaires.
L’Observatoire des inégalitésconfirme dans une étude parue en avril 2023 que la pratiqueculturelle française relève d’une pratique élitiste.
Cet amendement se veut être unemesure de renforcement du tissu culturel. L’abondement d’un fondsde soutien aux artistes et équipes indépendantes permettrait auxartistes et aux expressions culturelles non-académiques un soutienessentiel. Il permettrait à ce titre l’émergence d’une vision de laculture émancipatrice et populaire.
Ce fonds soutiendrait à ce titre ladiversité de l’offre culturelle, permettrait aux artistesd’enrichir leur art et de le rendre accessible en allant dans leslieux fréquentés par les citoyens les plus éloignés de laculture.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture àhauteur de 50 millions en autorisations d’engagement et 50millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme« Moyens supplémentaires pour la culture ». Notreintention n’est pas de prélever des crédits du programme 224 etnous appelons le Gouvernement à lever ce gage.