ART. 35	N°II-AC480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC480
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000 000	
dont titre 2	0	500 000 000	
Fonds de soutien à la bifurcation écologique(lignenouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde créer un fonds de soutien à la bifurcation écologique dans lesarts et la culture.
Le 2 septembre 2022, le présidentdu Palais de Tokyo Guillaume Désanges écrit dans une tribune duMonde : « Alors que l’écologie s’invite dans lesprogrammations et débats organisés par les institutions culturellesà travers le monde, il faut se rendre à l’évidence : l’art nefait pas que dénoncer. Il fait aussi, en tant qu’industrie, partiedu problème. Culture de masse, logique événementielle,mondialisation, obsolescence programmée de l’art et des artistes auprofit d’une logique d’« avant-garde » fondée sur lanouveauté permanente sont les héritages d’une modernité triomphantequi pensait les ressources illimitées. Elle nous amène à produiretoujours plus pour toujours plus de visiteurs, à dépenser beaucoupd’énergie et de matériaux qui créent de nombreux déchets physiqueset intellectuels« .
L’État ne remplit actuellement passon rôle de planificateur de la bifurcation écologique, coincé dansune vision à court terme, le saupoudrage de moyens et des logiquesd’appel à projet. Alors que l’une des priorités du budget duministère de la Culture est d’ « accélérer la transitionécologique » cette année encore, on peine à trouver unengagement financier traduisant cela.
Un autre exemple concret tiré de lajournée professionnelle annuelle organisée au Centre Pompidou enseptembre 2022 ayant pour thème « Culture et écologie :vers la grande mutation ? ». Le président de l’Union desscénographes a décrit le rythme effréné qui ne cesse de seraccourcir de production/diffusion et qui rend impossible le tempsnécessaire pour les scénographes afin de concevoir et trouver desmatériaux recyclés ou moins polluant. Ils sont contraints detravailler dans l’urgence. À cela s’ajoute une durée de vie trèscourtes des œuvres.
Le 8 juin 2023, le Syndicatnational des arts visants (Synavi) appelle à un « soulèvementdes compagnies ». Il dénonce le fait que « le modèle dedécroissance prescrit consiste en une régulation des productions etune concentration des pouvoirs et des richesses sans aucunemodification du logiciel ».
Nous proposons de mener labifurcation écologique dans les arts et la culture, notamment enaccélérant la rénovation des bâtiments, en permettant la formationmassive des travailleur·ses de l’art à ces enjeux, ensubventionnant et valorisant les initiatives collectives en faveurde l’éco-conception, des mobilités douces, des circuits courts, durecyclage (récupérathèques), du respect de la biodiversité, ouencore de la sobriété numérique. Pour cela, il faut sortir deslogiques d’appels à projet et enclencher une planification del’action publique et des moyens nécessaires.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture àhauteur de 500 millions en autorisations d’engagement et 500millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme« Fonds de soutien à la bifurcation écologique ». Notreintention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.