ART. 35	N°II-AC483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC483
présenté par
Mme Legrain, M. Walter, M. Vannier, Mme Trouvé, M. Tavel, Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, Mme Simonnet, M. Sala, M. Saintoul, M. Ruffin, M. Rome, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud’homme, M. Portes, M. Piquemal, M. Pilato, Mme Panot, Mme Oziol, Mme Obono, M. Nilor, Mme Manon Meunier, Mme Maximi, M. Maudet, M. Mathieu, M. Martinet, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Léaument, Mme Lepvraud, M. Legavre, Mme Leduc, Mme Leboucher, M. Le Gall, M. Laisney, M. Lachaud, M. Kerbrat, Mme Keke, Mme Hignet, M. Guiraud, Mme Guetté, Mme Garrido, M. Gaillard, Mme Fiat, Mme Ferrer, M. Fernandes, Mme Etienne, Mme Erodi, Mme Dufour, M. Delogu, M. Davi, Mme Couturier, M. Coulomme, M. Corbière, M. Coquerel, M. Clouet, Mme Chikirou, M. Chauche, M. Carrière, M. Caron, M. Boyard, M. Boumertit, M. Bompard, M. Bilongo, M. Bex, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Arenas, Mme Amrani, Mme Amiot, M. Amard, M. Alexandre et Mme Abomangoli
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	30 000 000	
dont titre 2	0	30 000 000	
Plan de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels etsexistes(ligne nouvelle)	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violenceset le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalitéentre les femmes et les hommes dans les arts et la culture.
Après l’éclosion du mouvement#MeTooTheatre, la parole commence toute juste à se libérer. La« cellule Audiens » créée en juin 2020 a reçu plus de 320appels – émanant à 82 % de femmes, 68 % des faitsdénoncés sont commis par des supérieurs hiérarchiques détaille leMonde dans un article publié le 10 octobre 2022. Pourtant, seulessix appelantes ont déposé une plainte au pénal. « La crainted’être blacklisté est un vrai sujet, constatent les responsables dela cellule Audiens. La plupart des victimes n’osent pas dénoncerces violences, dans un milieu où tout le monde se connaît. Lanotoriété de certains des auteurs semble aussi être un frein àtoute procédure à leur encontre. »
Or on le sait, le caractère trèsmasculin de l’environnement de travail et notamment des directionsest un facteur du développement des violences sexistes etsexuelles. La culture et les arts pêchent également par cetaspect.
Par exemple, les femmes nereprésentent que 37 % des postes de direction des centresdramatiques nationaux et régionaux, elles ne mettent en scène que35 % des spectacles programmés dans les théâtres nationaux etn’étaient que 26 % d’autrices présentées dans les théâtresnationaux en 2018‑2019. En Europe, il y a une compositrice demusique à l’image pour neuf hommes. Les compositrices affrontentune double invisibilisation : celle des femmes dans le cinémaet celle des femmes dans la musique. Avec une tellesous-représentation, comment penser une véritable mobilisationcontre les violences sexistes et sexuelles ?
Nous rappelons enfin que lesassociations demandent au Gouvernement depuis plusieurs années 2,6milliards pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Leministère de la culture doit prendre sa part dans cet effort alorsque la violence systémique est dénoncée dans ce secteur. Le mondede la culture et des arts peut être un vecteur puissant desensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, aurespect et à la lutte contre les discriminations. Nous demandonsque de véritables moyens soient déployés, à la hauteur desenjeux.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiquesdu ministère de la culture à hauteur de 30 millions enautorisations d’engagement et 30 millions en crédits de paiement,vers un nouveau programme « Plan de la lutte contre lesviolences et le harcèlement sexuels et sexistes ». Nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.