ART. 35	N°II-AC49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC49
présenté par
Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Lebon et Mme K/Bidi
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	3 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Je ne suis pas d’accordavec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour quevous puissiez le dire.  » (Evelyn Béatrice HALL,écrivaine anglaise, 1868‑1956).
Cet amendement tend à pointer dudoigt et à attirer l’attention du Gouvernement sur le sujetsensible et malheureusement d’actualité des difficultés économiquesgraves, persistantes et croissantes rencontrées par les deux titreshistoriques de la presse écrite à La Réunion : le Journal del’Île de La Réunion, et le Quotidien de La Réunion qui est enliquidation judiciaire et dans l’attente d’un repreneur ...
Cet amendement propose doncd’abonder de 3 Millions d’euros en AE et en CP ce soutien nationalexceptionnel à la presse écrite réunionnaise en grand péril, afinde sauvegarder et maintenir le pluralisme à La Réunion, essentiel àun paysage médiatique libre et indépendant, constitué d’opinions etd’idées diverses, fort d’un ancrage local, contribuant ainsi àl’information du citoyen réunionnais, à la liberté d’expression, audébat, et in fine à une bonne santé démocratique.
Ces crédits supplémentaires serajoutent aux sommes prévues à la sous-action 18 « Aide aupluralisme des titres ultramarins » (de l’ordre de 2 millionsd’euros) du Projet de Loi de Finances pour 2024.
Cette aide exceptionnelle eturgente au titre de l’exercice 2024, serait à partageréquitablement entre les deux journaux réunionnais (incluant leurssupports numériques respectifs), sans plafonnement, en contrepartied’engagement à prendre des mesures sérieuses de restructurationvisant à garantir leur redressement, et - eu égard à la situationde crise actuelle - indépendamment du contenu, du nombre deparutions ou d’exemplaires vendus, du prix de vente ou de lapériodicité.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de laConstitution et de la LOLF, et d’assurer la recevabilité financièrede cet amendement de crédits, il procède à :
· une diminution de 3 000 000 euros des AE et CP de l’action 1« Livre et lecture » du programme 334 « Livre etindustries culturelles » de la Mission « Médias, livre etindustries culturelles » ;
· une augmentation de 3 000 000 euros des AE et CP de l’action2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse etMédias » de la Mission « Médias, livre et industriesculturelles ».
Dans les faits, l’auteure du présent amendement ne souhaiteaucunement réduire de 3 millions d’euros les crédits du programme334 « Livre et industries culturelles » de la Mission« Médias, livre et industries culturelles ».
Il reviendra donc au Gouvernementde lever le gage et de procéder à l’abondement de crédits quis’impose.