ART. 35	N°II-AC497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC497
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	2 000 000	
dont titre 2	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeLFI-NUPES souhaite soutenir les dispositifs d’éducation à l’imageMaternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées etapprentis au cinéma.
Ces dispositifs s’inscrivent dansla politique de sensibilisation et d’éducation artistique etculturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir desœuvres cinématographiques lors de projections organiséesspécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce autravail pédagogique d’accompagnement conduit par les enseignants etles partenaires culturels, les élèves se constituent ainsi lesbases d’une culture cinématographique. D’après le CNC « en2020, ce sont près de 15 % des élèves, soit 1,8 millionsd’entre eux (issus de la quasi-totalité du territoire) qui ont pu yparticiper ».
Cependant ces dispositifs sontmenacés par la baisse des budgets de collectivités rendant lesfinancements insuffisants face à la montée de l’inflation. En débutd’année, les tarifs appliqués aux séances de ces dispositifs ontété revalorisés pour compenser l’inflation, alors qu’ils n’avaientpas bougé depuis une quinzaine d’années. Le tarif aux alentours de2 à 2,30 € est alors passé à 2,50 € car chaque séancescolaire était vendue à perte, les tarifs ne correspondant plus auxcoûts des projections pour les salles. Cependant, face à cetteaugmentation des tarifs, conjuguée à l’explosion du coût destransports, le secteur redoute un effet dissuadant certainsétablissements scolaires de participer aux dispositifs,particulièrement dans les territoires ruraux, ce qui fragiliseraitl’économie des salles ainsi que la démocratisation culturelle. Deplus, la part collective du pass culture est un autre effetdésincitatif. Alors même que la part collective nous promettait desséances supplémentaires aux 3 séances d’éducation à l’imageannuelles offertes par les dispositifs déjà existants, on assisteen réalité à des effets de substitution délétères pour l’éducationartistique et culturelle et la médiation culturelle.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 à hauteur de 2 millions d’eurosen crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l’action07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministèrede la culture vers l’action 02 du programme 361 - Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture, en AE et en CP. Notreintention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.