ART. 35	N°II-AC504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC504
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	5 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	5 000 000	
dont titre 2	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite soutenir les festivals culturels à travers unrenforcement du fonds festivals.
Le PROFEDIM (Syndicat professionneldes Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants deMusique) s’inquiète du manque de ressources financières suite à lacrise du COVID-19 et la crise inflationniste.
Malgré le retour du public, et destaux de fréquentation records, les festivals ont connu uneexplosion de leurs coûts de VHR (voyages-hébergement-restauration)de plus de 30 %. Cette explosion engendre des déficitsalarmants allant de 10 000 € à 600 000 €.
Les professionnels sont d’autantplus inquiets dans un contexte de risque d’annulation tardive àcause des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Certains sontencore dans l’incertitude concernant leur tenue, notamment lesfestivals Woodstower et Hadra. Tout deux situés en régionAuvergne-Rhône-Alpes, ils ont déjà été privés de financements parla région, ont subi ces dernières années les aléas du dérèglementclimatique et n’ont toujours pas reçu de réponse définitive despréfectures.
D’autant plus que les festivalsémettent des doutes sur la vocation initiale du fonds festival. Ilsdéplorent notamment que le fonds ne couvre pas l’intégralité duchamp musical et réclament plus de transparence quant à sarépartition, après avoir constaté de fortes disparitésterritoriales sur son usage. Nous sommes par ailleurs favorables àune évaluation du fonctionnement de ce fonds festivals.
Mais dans l’immédiat et au vu de lacrise traversée, nous souhaitons par cet amendement répondre auxinquiétudes soulevées par les professionnels du secteur, enaugmentant le budget alloué au fonds festival, de façon à permettreun meilleur déploiement et moins d’inégalités dans sarépartition.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 à hauteur de 5 millions d’eurosen crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l’action07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministèrede la culture vers l’action 01 du programme 131 - Création, en AEet en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.