ART. 35	N°II-AC516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC516
présenté par
Mme Anthoine, rapporteure
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	15 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	15 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La part individuelle du Passculture capte un budget de 210,5 millions d’euros. 
L’efficacité de cette dépensepublique n’est toujours pas prouvée.
A l’inverse, la part collective duPass culture est unanimement saluée.
Avec un budget de seulement 57millions d’euros elle permet de financer des actions d’EducationArtistique et Culturelle (EAC) à l’efficacité remarquée.
Si le bénéfice de cette partcollective du pass culture a été étendue aux classes de6° et 5° et concerne désormais l’ensemble des élèvesscolarisés au secondaire, pour autant, le financement des actionsd’EAC en primaire reste marginal.
Seuls 5 millions d’euros sontprévus pour financer des actions d’EAC en primaire.
Il conviendrait ainsid’envisager l’extension du bénéfice de la part collective dupass culture à l’école primaire.
Une telle extension est prévuelocalement à Marseille dans le cadre du programme « Marseilleen grand ».
Les résultats de cetexpérimentation pourront servir de base à une extension du passculture à l’école primaire.
Cette extension pourra êtreaisément financée par une baisse corrélative des crédits dévolus àla part individuelle du pass culture.
Dans cette perspective nousproposons de baisser de 15 millions d’euros les crédits prévus enfaveur de la part individuelle du pass culture.
 
Cet amendement prévoit ainsi detransférer 15 millions d’euros de l’action 2 - Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelle - duprogramme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de laculture - vers l’action 1 - Monuments Historiques et patrimoinemonumental - du programme 175 - Patrimoines.