ART. 35	N°II-AC543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC543
présenté par
Mme Froger, Mme Descamps et M. Lenormand
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	1 000 000	
Livre et industries culturelles	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’accessibilité des œuvres culturelles aux personnes en situationde handicap. 
En effet, le Gouvernement a décidéen 2022 de créer un Portail national de l’édition accessible, surla base des propositions du rapport d’Emmanuel Belluteau,conseiller-maître à la Cour des comptes. Cette mesure a faitl’objet d’une annonce réitérée lors de la Conférence nationale duhandicap, en avril 2023.
Il s’agira, tout d’abord, deconcevoir une application permettant à toutes les personneshandicapées de repérer les livres correspondant à leur handicap,qu’ils soient nativement accessibles et donc disponibles dans lecommerce ou qu’ils aient été adaptés ultérieurement par desassociations. Le ministère de la Culture réalisera d’ici 2025 cecatalogue national, en s’appuyant sur l’expertise de laBnF. 
L’annexe précise que le projet decréation de portail national du livre accessible démarrera en 2023avec 1,25M€ réservés à cet objectif en 2023 et 0,48 M€ en AE et1,25 M€ en CP pour 2024.
Nous rappelons que ce portail doits’accompagner d’une réflexion sur l’inclusion numérique et ledéveloppement des outils numériques adaptés. Il doits’adresser au plus grand nombre, notamment aux non-lecteurs et auxpetits lecteurs.
En outre, au-delà du portailet de l’accès aux livres numériques, il convient des’interroger sur les moyens mis en place pour l’accès à lalecture papier ou la lecture audio (voix de synthèse ou humaine),ainsi que sur l’accès à des publications en « Facile àLire et à Comprendre » (FALC).
Par conséquent, cet amendementpropose d’accélérer et de renforcer l’accessibilité des œuvresculturelles aux personnes en situation de handicap, en prévoyant 1millions € supplémentaire à ces mesures. 
Pour cela, il attribue 1 milliond’euros en AE et CP à l’action 01 « Livre et lecture » duprogramme 334 « Livre et industries culturelles », audétriment de l’action 01 « Relations financières avecl’AFP » du programme 180 « Presse et médias » (enhors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendementsouhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer lescrédits d’un autre programme d’autant.