ART. 35	N°II-AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC56
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	81 000 000	0	
dont titre 2	81 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	81 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	81 000 000	81 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose d’augmenter le nombre de postes dedirectrices et de directeurs d’école afin d’augmenter leur temps dedécharge.
Les difficultés des directeursd’école sont régulièrement mises en avant par ces personnels et lessyndicats : les tâches administratives s’alourdissent d’annéesen années, alors que leur temps de décharge de classe n’augmentepas en conséquence. En novembre 2019, le ministère de l’éducationnationale a consulté les directrices et les directeurs d’école etrecueilli plus de 29000 réponses. Ils demandent d’abord.
Dans cette enquête, les directriceset directeurs demandent avant tout une augmentation du temps dedécharge (36 %), Leurs tâches de direction enpiètent sur leurtemps de classe. Ainsi, 9 directrices et directeurs sur 10déclarent que lorsqu’ils sont en classe ils sont souventinterrompus pour répondre à une sollicitation liée à leur fonctionde direction.
Une intersyndicale avait proposé en2021 une programmation pluriannuelle sur 5 ans, en augmentantprogressivement le nombre d’emplois dédiés à la direction d’écoleafin d’obtenir une amélioration conséquente du régime de déchargedes directrices et directeurs. L’année dernière, le taux dedécharge a été un peu amélioré grâce à un premier pallier de 1 250ETP. Or, l’intersyndicale estimait qu’il était nécessaired’augmenter en moyenne le nombre d’ETP de 1547 par an.
Nous proposons dans cet amendementune augmentation de 1 844 ETP correspondant au 297 ETP manquant enloi de finances 2022 et 1547 ETP car cette année,
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’êtrediscuté, nous proposons un transfert de crédits de paiement et enautorisations d’engagements depuis l’action 09« Fonctionnement des établissements » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré » àhauteur de 81 millions vers les crédits, de l’action 06« Pilotage et encadrement pédagogique »du programme 140« Enseignement scolaire public du premier degré » ainsiabondé de 81 millions en AE et en CP. Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.