ART. 35	N°II-AC583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC583
présenté par
M. Raux, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	5 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet decréer une expérimentation consistant à développer le servicecivique dans les territoires ruraux, en particulier dans lesexploitations agricoles. Cette démarche serait en cohérence avecl’objectif de cohésion territoriale poursuivi par le Gouvernement.Par ailleurs, l’Agence nationale du service civique a déjà soutenudes actions dans ce domaine.
L’expérimentation vise àdévelopper le nombre de missions dans les territoires ruraux pourpermettre à tous les jeunes d’en trouver une près de chez eux,partout en France. Par ailleurs, elle contribuerait à redynamiserces territoires, à travers des projets innovants dans le domainesocial. Or, en 2022, seuls 35 000 volontaires onteffectué une mission en territoire rural, soit 24 % del’ensemble des volontaires.
Un appel à manifestationd’intérêt « Jeunes engagés de la ruralité » avait étélancé en 2021. Les vingt-quatre intercommunalités lauréates ontété accompagnées dans l’accueil de volontaires en 2022. Desexploitations agricoles pourraient ainsi être agréées par l’Agencenationale du service civique, du type fermes pédagogiques,« Bienvenue à la ferme », ou encore des fermes certifiées« Bio cohérence ». Il convient de développer de tellesinitiatives. D’où l’idée de cette expérimentation, qui concernerait8 000 jeunes la première année.
Pour financer le dispositif, lerapporteur pour avis propose de transférer 5 millions d’eurosde l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 Jeux olympiques etparalympiques 2024 vers l’action 04 Développement du servicecivique du programme 163 Jeunesse et vieassociative.