ART. 35	N°II-AC585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC585
présenté par
M. Raux, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	1 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	1 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission d’enquête relative àl’identification des défaillances de fonctionnement au sein desfédérations françaises de sport, du mouvement sportif et desorganismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ontdélégation de service public, dont la création a été demandée parle groupe Écologiste-NUPES, démontre l’existence de gravesdysfonctionnements dans les fédérations en matière de violencessexistes et sexuelles (VSS). Le ministère a engagé une lutte contrele phénomène, à commencer par la ministre elle-même. Le rapporteursalue cette démarche. Néanmoins, compte tenu de l’ampleur du fléau,force est de constater qu’il faut aller plus loin. Le plan qui aété lancé n’irrigue pas suffisamment les fédérations. Celles-ci ontbesoin d’un accompagnement plus fort. Il faut, notamment, réfléchirà la formation des bénévoles, pour leur permettre d’accompagner lesvictimes.
Il convient également de favoriserl’implantation de référents bénévoles VSS dans chaque club, quandil y seulement, pour le moment, quatre-vingts référentsnationaux.
Il existe environ dix-neufpartenariats avec les associations, qui contribuent à ladéclinaison dans les territoires de la stratégie nationale de luttecontre les violences dans le sport. Leur montant financier étaitd’un peu moins de 400 000 euros. Il faut renforcerl’action dans cette direction.
Pour financer ces mesures, lerapporteur pour avis propose de transférer 1 million d’eurosde l’action 06 Service national universel du programme 163Jeunesse et vie associative vers l’action 03 Préventionpar le sport et protection des sportifs du programme 219Sport.