ART. 35	N°II-AC586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC586
présenté par
M. Raux, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	100 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouveau plan« 5 000 terrains de sport – Génération2024 », qui débutera en 2024, sera doté de 300 millionsd’euros sur trois ans. Sur ce montant, 150 millions d’eurosseront consacrés à la construction ou à la rénovation de500 équipements structurants utilisés par les scolaires(gymnases, piscines, salles de combat, etc.), dont 150 dans lesquartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Par ailleurs, le Fonds vert prévoit2 milliards d’euros de crédits déconcentrés, destinésnotamment à la rénovation énergétique des bâtiments publics ;les équipements sportifs y sont éligibles.
D’autres projets sont engagés dansles territoires, mais la situation financière des collectivités nepermet pas de répondre aux besoins en matière de rénovation desbâtiments, pour les rendre sobres et résilients au changementclimatique. L’Agence nationale du sport estime que 60 % deséquipements sportifs, soit 180 000, sont vétustes. Sans unsoutien massif de l’État, nous courons à la catastrophe.
Pour engager une action résolue, lerapporteur pour avis propose de consacrer 100 millions d’eurosà la rénovation énergétique et à la mise aux normes des équipementssportifs de proximité. À cette fin, il souhaite transférer100 millions d’euros de l’action 06 Service nationaluniversel du programme 163 Jeunesse et vie associativevers l’action 01 Promotion du sport pour le plus grandnombre du programme 219 Sport.