ART. 35	N°II-AC588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC588
présenté par
M. Raux, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	73 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	73 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	73 000 000	73 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pass’sport a pour objet d’aiderles jeunes ayant des moyens modestes à pratiquer une activitésportive. Cette « allocation de rentrée sportive » crééeen 2021 consiste en une aide d’un montant forfaitaire de50 euros, permettant de réduire, pour les personnesbénéficiaires, le montant de l’adhésion ou de la prise de licenceproposées par les structures et associations sportives éligibles.Elle prend la forme d’un remboursement par l’État aux structuresconcernées. La gestion administrative et financière est assurée parl’Agence de services et de paiement (ASP).
Les jeunes appartenant auxcatégories suivantes sont concernés par le dispositif : ceux,âgés de 6 à 17 ans révolus, bénéficiant de l’allocation derentrée scolaire (ARS) ; ceux, âgés de 6 à 19 ansrévolus, bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfanthandicapé (AEEH) ; ceux, âgés de 16 à 30 ans, bénéficiantde l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Depuis 2022, enoutre, le pass’sport a été élargi aux 800 000 étudiantsboursiers. Qu’en est-il, toutefois, des jeunes ni en emploi, ni enétudes, ni en formation (NEET) ? Cette catégorie de jeunes estaussi parmi la plus éloignée des activités sportives et de loisirpayantes. Il faut s’efforcer de les inclure dans le dispositif. Uncertain nombre d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi ou dans unemission locale. Le rapporteur pour avis propose donc d’ajouter à laliste des bénéficiaires du pass’sport les jeunes de moins de26 ans inscrits à Pôle emploi ou dans une mission locale.
Pour financer cette mesure, lerapporteur pour avis invite la commission à transférer 73 millionsd’euros de l’action 06 Service national universel duprogramme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 01Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme219 Sport.