ART. 35	N°II-AC590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC590
présenté par
M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	87 800 000	0	
Recherche spatiale	0	87 800 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	87 800 000	87 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement renforce larecherche polaire française à hauteur de 87,8 M d’euros en 2024comme proposé dans la proposition de loi transpartisanen° 1588 de programmation polaire pour les années 2024 à2030.
La proposition de loi, signée parplus de 250 députés issus de 9 groupes politiquesdifférents, a pour objet de concrétiser la stratégie polairefrançaise à horizon 2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles etaux Enjeux maritimes à la demande du Président de la République.Elle est, également, nourrie des consultations menées auprès de lacommunauté polaire française et des ministères concernés, ets’inscrit dans la continuité des différents travaux parlementairess’inquiétant du déclin de la France dans ces régions et plaidantpour une ambition polaire renouvelée.
L’Assemblée nationale s’estmobilisée lors des deux dernières lois de finances pour renforceren urgence les moyens humains de l’Institut polaire français etcompenser les surcoûts qu’il subit dans le contexte d’augmentationdu prix des matières premières, avec le soutien du ministère del’Enseignement supérieur et de la Recherche. Maintenant, ilconvient d’apporter une réponse planifiée et robustepermettant le retour de la France dans le concert des grandesnations polaires. A l’heure où les autres pays réinvestissentmassivement les pôles, en particulier par le renforcement de leursoutils de recherche, la France ne peut rester en retrait. C’est unimpératif à la fois stratégique, scientifique etenvironnemental.
Conscients qu’une grande part denotre avenir commun se joue dans les régions arctiques etantarctiques, nous partageons une même ambition, celle de renforcernotre recherche polaire au bénéfice de la science, del’environnement et de la paix. Cette ambition ne pourra pas seréaliser sans que les investissements nécessaires fassent l’objetd’une programmation pluriannuelle rigoureuse.
Les besoins pour 2024 telsqu’établis dans la proposition de loi sont les suivants :
- 7,1 M d’euros pour renforcerl’opérateur logistique polaire, l’Institut polaire Paul-EmileVictor ;
- 0,7 M d’euros pour l’acquisition de matériels de recherche depointe ;
- 10 M d’euros pour le financement spécifique de projets derecherche polaire ;
- 70 M d’euros pour l’acquisition d’un navire de rechercheocéanographique à capacité glace.
Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 87 800 000 d’euros àl’action n° 6 Moyens généraux et appui à la recherche duprogramme 193 Recherche spatiale ;
- Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques ettechnologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
L’objectif n’étant pas de réduire le budget de la recherchespatiale, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.