ART. 35	N°II-AC613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC613
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	100 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	100 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attribuer desmoyens supplémentaires pour les Outre-mer afin de favoriser larecherche et les innovations liées aux méthodes de stockage del’énergie dans les territoires ultramarins.
 
En effet, nous pensons que les Outre-mer pourraient être desterritoires-pilotes de la planification écologique, et notammentdes objectifs d’autonomie énergétique et de 100 % énergierenouvelable.
 
On en est bien loin aujourd’hui : la Guyane, par exemple,possède un environnement permettant d’atteindre l’autonomieénergétique et le 100 % d’énergies renouvelables, mais elleest dépendante aux énergies fossiles et subit des coupuresd’électricité incessantes.
 
Cet amendement propose donc d’allouer 100 millions d’eurossupplémentaires à l’action 17 « Recherche dans le domaine desnouvelles technologies de l’énergie » du programme 190« Recherche dans les domaines de l’énergie, du développementet de la mobilité durables ». Ces fonds supplémentairesdoivent servir au financement de projet spécifiques pour lesOutre-mer pour favoriser la recherche et les innovations dans ledomaine du stockage de l’énergie dans les territoiresultramarins.
 
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cetamendement :
-       Prélève 100 millions d’euros en AE et CP sur l’action 3« Recherche duale dans le domaine aérospatial » duprogramme 191 « Recherche duale (civile etmilitaire) »
-        Abonded’autant l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvellestechnologies de l’énergie » du programme 190 « Recherchedans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilitédurables »
Nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.