ART. 38	N°II-AC616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC616
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Après l’alinéa 1320, insérerl’alinéa suivant :
« Transparence desfinancements issus de la contribution de vie étudiante et de campusaccordés par les établissements d’enseignement supérieur auxassociations étudiantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance doitpermettre de rendre plus transparent les financements accordés parles facultés dans le cadres des subventions CVEC afin de mieuxappréhender et adapter l’utilité réelle de cette contributionobligatoire pour les étudiants. Pour cela, sont répertoriées parthématiques les différentes aides financières accordées auxassociations étudiantes agrées telles qu’elles sont listées par lesfacultés dans leurs rubriques CVEC.
La présentation stratégique duprojet de loi de finance concernant le programme 231 « vieétudiante » énonce que la Contribution de Vie Etudiante et deCampus (CVEC) a vocation entre autre à contribuer à« l’organisation d’évènements culturels plus nombreux etd’activités plus diversifiées ». 
Mais cette contribution obligatoirepour les étudiants français semble de plus en plus déconnectée deleurs intérêts réels, d’autant plus que son coût importants’inscrit dans un contexte de pouvoir d’achat compliqué pour lesfrançais et d’autant plus important pour les jeunes étudiants deplus en plus précarisés. 
Les financements accordés par lesfacultés aux associations étudiantes via les subventions CVEC sontde plus en plus opaques et déconnectés des intérêts réels desétudiants. C’est le cas par exemple lorsqu’en 2021, l’université deGrenoble a versé 10 000 euros à l’association « ContreCourant » dans le cadre de l’organisation du « MoisDécolonial » comme l’a révélé une enquête de Marianne. Ouencore lorsque la Commission d’aide aux projets étudiants (CAPE) dela faculté de Nanterre a subventionné via la CVEC en 2022 et 2023l’association « Etudiants Musulmans de France Nanterre »pour l’organisation de 8 meetings. Association qui pactise avec lesmouvements islamistes comme l’a révélé le Figaro dans une enquête.Enquête qui révèle que « l’EMF est une antenne satellite desFrères musulmans français » ou encore que « cetteorganisation a été créée par les islamistes politiques pouroccuper le terrain estudiantin. » Une accusation qui amême été confirmé par Mohamed Louizi, ancien cadre de l’Union desorganisations islamiques de France (UOIF). 
Dans ce contexte, les financementsaccordés par les facultés via la CVEC ne peut plus être à tel pointdévoyés d’autant plus que ce fond est issu d’une contributionobligatoire de la part des étudiants !