ART. 35	N°II-AC625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC625
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	7 100 000	0	
Recherche spatiale	0	7 100 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	7 100 000	7 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer le budget del’Institut polaire Paul-Emile Victor de 7,1 M d’euros en 2024 commeproposé dans la proposition de loi transpartisane n° 1588 deprogrammation polaire pour les années 2024 à 2030.
La proposition de loi, signée parplus de 250 députés issus de 9 groupes politiques différents, apour objet de concrétiser la stratégie polaire française à horizon2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeux maritimesà la demande du Président de la République. Elle est, également,nourrie des consultations menées auprès de la communauté polairefrançaise et des ministères concernés, et s’inscrit dans lacontinuité des différents travaux parlementaires s’inquiétant dudéclin de la France dans ces régions et plaidant pour une ambitionpolaire renouvelée.
Il est donc proposé ici derenforcer les moyens humains de l’Institut polaire français (+ 2ETP) et de compenser les surcoûts qu’il subit dans le contexted’augmentation du prix des matières premières (carburant, fret,liaisons aériennes, etc.). Cela lui permettra notamment de réaliserles opérations de maintenance des bases Concordia et Dumontd’Urville. Il est également proposé de renforcer ainsi sa capacitéde financement de la recherche via ses appels à projets.
Conscients qu’une grande part denotre avenir commun se joue dans les régions arctiques etantarctiques, nous partageons une même ambition, celle de renforcernotre recherche polaire au bénéfice de la science, del’environnement et de la paix. Cette ambition ne pourra pas seréaliser sans que les investissements nécessaires fassent l’objetd’une programmation pluriannuelle rigoureuse.
Le mouvement de créditproposé :
· Retire 7 100 000 d’euros àl’action n° 6 Moyens généraux et appui à la recherche duprogramme 193 Recherche spatiale ;
· Abonde d’autant l’actionn° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans ledomaine de l’environnement du programme 172 Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
L’objectif n’étant pas de réduirele budget de la recherche spatiale, nous appelons le Gouvernement àlever le gage.