ART. 35	N°II-AC660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC660
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	10 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cancer est la première cause demortalité en France avec 385 000 cas nouveaux chaque année et 150000 décès.
On le sait, les causes du cancersont diverses et peuvent être aussi bien héréditaires,comportementales qu’environnementales. Trop de flou existe encoresur des éléments (produits, aliments) utilisés quotidiennement quipourraient être potentiellement cancérigènes sans qu’on ait pufaire de véritables recherches sur le sujet et en mesurervéritablement la dangerosité. 
Le présent amendement vise àencourager la recherche concernant les causesenvironnementales des cancers en France. 
Cet amendement entendattribuer 10 000 000 euros en AE et en CP à l’action 15« Recherches scientifiques et technologiques en sciences de lavie et de la santé » du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires » audétriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès àl’espace » au sein du programme 193 « Recherchespatiale » (hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à la maîtrise de l’accès àl’espace, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens pourdévelopper la recherche des causes environnementales decancers.