ART. 35	N°II-AC663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC663
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	1 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	1 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire et lesdifférents confinements ont au moins eu le mérite de mettre enlumière un mode de travail qui existait déjà mais qui s’estsoudainement généralisé : le télétravail. Cette façon detravailler « à distance » présente d’importants avantages(efficacité et productivité accrues, optimisation des savoir-faire,baisse des charges pour les entreprises, bien-être au travail)quand il est exécuté dans de bonnes conditions ! Car il peutégalement présenter d’autres désavantages, principalement pour lesalarié : séparation entre vie professionnelle et vie privée,isolement, stress trop important. Il est donc très important queles futurs managers soient préparés à ce mode de travail qui vaassurément avoir tendance à être de plus en plus fréquemmentemployé dans la société de demain soient préparés et à même demanager des salariés en télétravail.
Cet amendement entend attribuer 1000 000 d’euros à l’action 02 « Formation initiale et continuede niveau master » du programme 150 « Formationssupérieures et recherche universitaire » au détriment del’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein duprogramme 193 « Recherche spatiale » (hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais biend’attribuer des moyens supplémentaires pour mieux former lesfuturs managers aux modalités de télétravail qui porte des enjeuxd’avenir importants.