ART. 35	N°II-AC669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC669
présenté par
M. Pahun et M. Berta
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	7 100 000	0	
Recherche spatiale	0	7 100 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	7 100 000	7 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendementrenforce le budget de l’Institut polaire Paul-Emile Victor de7,1 M d’euros en 2024 comme proposé dans la proposition de loitranspartisane n° 1588 de programmation polaire pour lesannées 2024 à 2030.
La proposition de loi, signée parplus de 250 députés issus de 9 groupes politiquesdifférents, a pour objet de concrétiser la stratégie polairefrançaise à horizon 2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles etaux Enjeux maritimes à la demande du Président de la République.Elle est, également, nourrie des consultations menées auprès de lacommunauté polaire française et des ministères concernés, ets’inscrit dans la continuité des différents travaux parlementairess’inquiétant du déclin de la France dans ces régions et plaidantpour une ambition polaire renouvelée.
Il est donc proposé ici derenforcer les moyens humains de l’Institut polaire français (+2 ETP) et de compenser les surcoûts qu’il subit dans le contexted’augmentation du prix des matières premières (carburant, fret,liaisons aériennes, etc.). Cela lui permettra notamment deréaliser les opérations de maintenance des bases Concordia etDumont d’Urville. Il est également proposé de renforcer ainsi sacapacité de financement de la recherche via ses appels àprojets.
Conscients qu’une grande part denotre avenir commun se joue dans les régions arctiques etantarctiques, nous partageons une même ambition, celle de renforcernotre recherche polaire au bénéfice de la science, del’environnement et de la paix. Cette ambition ne pourra pas seréaliser sans que les investissements nécessaires fassent l’objetd’une programmation pluriannuelle rigoureuse.
Le mouvement de crédit proposé :
Retire 7 100 000 d’euros à l’action n° 6 Moyensgénéraux et appui à la recherche du programme 193 Recherchespatiale ;
Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques ettechnologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires.
L’objectif n’étant pas de réduirele budget de la recherche spatiale, nous appelons le Gouvernement àlever le gage.