ART. 35	N°II-AC683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC683
présenté par
M. Portier
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	250 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	250 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	250 000 000	250 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les universités font face à uneaugmentation sans précédent des coûts liés à l’inflation et àla hausse des prix de l’énergie. Les surcoûts énergétiquespour les établissements d’enseignement supérieur sont estimés à 500millions d’euros pour 2023 par rapport à 2021. France-Universitéestime que cela représente une hausse de 66 % par rapport àl’année dernière.
Pour aider les universités à faireface à cette hausse exceptionnelle, cet amendement propose prendreà la charge de l’État la moitié de ce que doivent payer lesuniversité.
Ainsi il convient de transférer 250 millions de l’action  04« Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme193 « Recherche spatiale » vers l’action 14« Immobilier » du programme « Formations supérieureset recherche universitaire »