ART. 35	N°II-AC687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC687
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	10 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	10 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer larémunération des doctorants et des enseignants vacataires.
À la rentrée 2022, le nombre depremières inscriptions en thèse a chuté, principalement dans lesmatières scientifiques. À la rentrée 2022, 15 719 doctorantsse sont inscrits en première année de thèse dans les 295 écolesdoctorales, selon une note du service statistique du ministère del’enseignement supérieur publiée en juin 2023. Ce chiffre est enbaisse de 4 % par rapport à la rentrée 2021.
Le recul des inscriptions endoctorat en 2022 touche toutes les disciplines, mais plusparticulièrement les filières scientifiques comme les sciencesagronomiques et écologiques (-13,1 %), les mathématiques(-10,1 %) et la chimie et science des matériaux(-8 %).
Une des difficultés rencontrées parles étudiants est le financement de leurs travaux de recherche. Àla rentrée 2022, seuls 79 % des doctorants bénéficient d’unfinancement lors de leur première année de doctorat.
Les doctorants sans contratdoctoral et ne disposant d’aucune activité salariée ont lapossibilité d’effectuer des vacations d’enseignement dans la limitede 96h par an sur la durée de leur thèse. Aucun dépassement de cevolume horaire ne peut être accordé.
Cet amendement vise donc à donnerplus de moyens aux doctorants et aux enseignants vacataires
- en abondant à hauteur de 10millions d’euros de crédits supplémentaires l’action 03« Formation initiale et continue de niveau doctorat » duprogramme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire »
- prélevés de l’action 04« Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme193 « Recherche spatiale ».