ART. 35	N°II-AC689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC689
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	2 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	2 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’engagement des réservistes dansla protection de notre nation est un élément essentiel de notresécurité nationale. Ces citoyens font preuve d’un engagementremarquable, en offrant de leur temps pour nous protéger. 
Dans un contexte sécuritairedégradé, la réserve opérationnelle est pleinement mobilisée. Or, laréserve de la Gendarmerie est par exemple formée à 35 % demoins de 30 ans dont 17 % d’étudiants. Les jeunes réservistesconstituent donc une part non négligeable du contingent desréserves de notre pays qu’il est nécessaire de fidéliser.
En parallèle, les jeunes sont parmiles plus impactés par la crise économique et sociale. Or, il estnécessaire de reconnaître et de récompenser leur engagement au seinde la réserve alors même qu’ils font face à des difficultésfinancières qui peuvent entraver leur capacité à servirpleinement.
Dans le cadre de la création de lagarde nationale, diverses mesures financières ont été mises enplace pour attirer les jeunes réservistes âgés de moins de 25 ans.Ainsi, la participation au financement du permis de conduire oul’allocation d’études spécifiques sont des dispositifsparticulièrement attractifs qui permettent à la fois d’inciter lesjeunes à s’engager mais aussi de les fidéliser sur lelong-terme.
Par ailleurs, ces dispositifs sontsoumis à un nombre de jours annuels d’activité minimum ce quigarantit une allocation efficace des ressources. Néanmoins, selonun rapport de la cour des comptes sur les réserves opérationnellesde la Police et de la Gendarmerie, les sommes dépensées au titredes mécanismes d’aide financière sont minimes et nombreux sont lesétudiants réservistes qui ne connaissent pas l’existence de cesaides.
Cet amendement a donc pour objectifde renforcer les mécanismes d’aide financière pour les jeunesréservistes afin de renforcer l’attractivité des réserves et degarantir l’engagement des jeunes sur le long terme. Il estégalement proposé d’étendre cette aide aux étudiants qui seraientsapeurs-pompiers volonaires.
C’est pourquoi, il convient detransférer 2 millions d’euros de l’action 04 « Maîtrisede l’accès à l’espace » au sein du programme 193« Recherche spatiale » pour abonder l’action 01« Aides directes » du programme 231 « VieEtudiante » de 2 millions en CP et en AE.