ART. 35	N°II-AC691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC691
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	35 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	35 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les étudiants en situation dehandicap sont chaque année plus nombreux à s’inscrire àl’Université, ce qui est une bonne nouvelle, mais leur parcourspeut être freiné à cause du manque d’accessibilité des universitéset des logements universitaires.
Afin d’augmenter l’égalité des chances entre les étudiants et des’assurer du bon accueil de tous les étudiants en particulier desétudiants en situation de handicap, il convient d’augmenterl’enveloppe financière qui est consacré à l’accessibilité desbâtiments universitaires.
Pour cela il convient d’augmenterde 35 000 000 l’action 02 « Aides indirectes » duprogramme 231 « Vie étudiante » ; et, afin derespecter les règles de recevabilité financière, une baisse du mêmemontant sur crédits de l’action 04 « Maîtrise de l’accèsà l’espace » au sein du programme 193« Recherchespatiale ».