ART. 35	N°II-AC692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC692
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	200 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	200 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque hiver, notre système deproduction d’électricité menace d’être au bord de l’implosion. Lepays doit alors faire face à des risques de coupures d’électricitécar notre système est sous tension. Cette situation estinacceptable pour un pays comme la France, 6èmepuissance mondiale, qui devrait être largement souveraine enmatière de production électrique.
L’énergie nucléaire présente denombreux avantages concurrentiels en comparaison des autres sourcesd’électricité. Pilotable et extrêmement bas carbone, l’énergienucléaire est la source de production idéale pour un pays comme laFrance sachant la maîtriser. Les pays comme l’Allemagne ou laBelgique qui pensaient pouvoir se passer d’énergie nucléaire ontaujourd’hui massivement recours au charbon. La production d’untérawatt-heure d’électricité est 10 fois moins polluante en Francequ’en Allemagne.
Les allers-retours du chef del’État sur le sujet a déstabilisé la filière qui a besoinaujourd’hui de se reconstruire et de recommencer à innover. C’estgrâce à l’innovation que nous produirons toujours plus d’énergiepour moins cher tout en polluant moins.
C’est pourquoi cet amendement propose d’accroitre les financementsde la filière nucléaire.
Pour cela il convient de et deréduire de 200 millions d’euros les crédits de l’action 04« Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme193 « Recherche spatiale » pour abonder l’action 16« Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » duprogramme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, dudéveloppement et de la mobilité durables » de 200 millions enCP et en AE.