ART. 35	N°II-AC697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC697
présenté par
M. Raux, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	10 000 000	
Jeunesse et vie associative	10 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif « colosapprenantes », créé en 2020 dans le cadre du programme« vacances apprenantes », constitue une offre de séjoursincluant des temps de renforcement des apprentissages, destinée enparticulier aux enfants et aux jeunes issus de milieux sociauxmodestes. Il favorise leur départ en vacances, tout en rendantpossibles les rencontres entre jeunes venant de différentshorizons. Il comporte un objectif éducatif, en permettant auxparticipants d’acquérir ou de consolider des connaissances et descompétences par des méthodes conçues dans le cadre de l’éducationpopulaire, mais aussi un objectif culturel, en favorisant ladécouverte de territoires et d’activités durant lesquelles lesjeunes apprennent les règles de la vie en commun et partagent desvaleurs de tolérance et de laïcité.
Les « colos apprenantes »étaient financées jusqu’à présent par redéploiement de crédits duprogramme 163 non employés. Le projet de loi de finances pour2024 le consacre en prévoyant clairement de lui affecter une ligne.Toutefois, la somme qui lui serait ainsi allouée n’évoluerait pas,ce que le rapporteur pour avis regrette.
En effet, le dispositif est victimede son succès. L’association Jeunesse en plein air, par exemple, asouligné la faiblesse du montant qui lui était alloué au regard dunombre de demandes reçues : leur enveloppe dédiée aux« colos apprenantes » a été consommée en seulement deuxjours. L’association a donc dû se résoudre à refuser d’accueillircertains enfants.
Pour éviter que de tellessituations ne se multiplient, il convient de rehausser de10 millions d’euros le montant prévu pour le dispositif. Dansce but, le rapporteur pour avis propose de transférer10 millions d’euros de l’action 01 Société delivraison des ouvrages olympiques et paralympiques duprogramme 350 Jeux olympiques etparalympiques 2024 vers l’action 02 Actions enfaveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme163 Jeunesse et vie associative.