ART. 35	N°II-AC705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC705
présenté par
M. Larsonneur et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	7 100 000	0	
Recherche spatiale	0	7 100 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	7 100 000	7 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendementrenforce le budget de l’Institut polaire Paul-Emile Victor de7,1 M d’euros en 2024 comme proposé dans la proposition de loitranspartisane n° 1588 de programmation polaire pour lesannées 2024 à 2030.
La proposition de loi, signée par plus de 250 députés issus de 9groupes politiques différents, a pour objet de concrétiser lastratégie polaire française à horizon 2030 construite parl’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande duPrésident de la République. Elle est, également, nourrie desconsultations menées auprès de la communauté polaire française etdes ministères concernés, et s’inscrit dans la continuité desdifférents travaux parlementaires s’inquiétant du déclin de laFrance dans ces régions et plaidant pour une ambition polairerenouvelée.
Il est donc proposé ici de renforcer les moyens humains del’Institut polaire français (+ 2 ETP) et de compenser les surcoûtsqu’il subit dans le contexte d’augmentation du prix des matièrespremières (carburant, fret, liaisons aériennes, etc.). Celalui permettra notamment de réaliser les opérations demaintenance des bases Concordia et Dumont d’Urville. Il estégalement proposé de renforcer ainsi sa capacité de financement dela recherche via ses appels à projets.
Conscients qu’une grande part de notre avenir commun se joue dansles régions arctiques et antarctiques, nous partageons une mêmeambition, celle de renforcer notre recherche polaire au bénéfice dela science, de l’environnement et de la paix. Cette ambition nepourra pas se réaliser sans que les investissements nécessairesfassent l’objet d’une programmation pluriannuelle rigoureuse.
Le mouvement de crédit proposé :
·  Retire 7 100 000d’euros à l’action n° 6 Moyens généraux et appui à larecherche du programme 193 Recherche spatiale ;
·  Abonde d’autant l’actionn° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans ledomaine de l’environnement du programme 172 Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
L’objectif n’étant pas de réduirele budget de la recherche spatiale, nous appelons le Gouvernement àlever le gage.