ART. 35	N°II-AC706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC706
présenté par
M. Larsonneur et M. Patrier-Leitus
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	87 800 000	0	
Recherche spatiale	0	87 800 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	87 800 000	87 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement renforce larecherche polaire française à hauteur de 87,8 M d’euros en 2024comme proposé dans la proposition de loi transpartisanen° 1588 de programmation polaire pour les années 2024 à2030.
La proposition de loi, signée par plus de 250 députés issus de 9groupes politiques différents, a pour objet de concrétiser lastratégie polaire française à horizon 2030 construite parl’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande duPrésident de la République. Elle est, également, nourrie desconsultations menées auprès de la communauté polaire française etdes ministères concernés, et s’inscrit dans la continuité desdifférents travaux parlementaires s’inquiétant du déclin de laFrance dans ces régions et plaidant pour une ambition polairerenouvelée.
L’Assemblée nationale s’est mobilisée lors des deux dernières loisde finances pour renforcer en urgence les moyens humains del’Institut polaire français et compenser les surcoûts qu’il subitdans le contexte d’augmentation du prix des matières premières,avec le soutien du ministère de l’Enseignement supérieur et de laRecherche. Maintenant, il convient d’apporter une réponseplanifiée et robuste permettant le retour de la France dans leconcert des grandes nations polaires. A l’heure où les autres paysréinvestissent massivement les pôles, en particulier par lerenforcement de leurs outils de recherche, la France ne peut resteren retrait. C’est un impératif à la fois stratégique, scientifiqueet environnemental.
Conscients qu’une grande part de notre avenir commun se joue dansles régions arctiques et antarctiques, nous partageons une mêmeambition, celle de renforcer notre recherche polaire au bénéfice dela science, de l’environnement et de la paix. Cette ambition nepourra pas se réaliser sans que les investissements nécessairesfassent l’objet d’une programmation pluriannuelle rigoureuse.
Les besoins pour 2024 tels qu’établis dans la proposition de loisont les suivants :
·  7,1 M d’euros pourrenforcer l’opérateur logistique polaire, l’Institut polairePaul-Emile Victor ;
·  0,7 M d’euros pourl’acquisition de matériels de recherche de pointe ;
·  10 M d’euros pour lefinancement spécifique de projets de recherche polaire ;
·  70 M d’euros pourl’acquisition d’un navire de recherche océanographique à capacitéglace.
Le mouvement de créditproposé :
·  Retire 87 800 000d’euros à l’action n° 6 Moyens généraux et appui à larecherche du programme 193 Recherche spatiale ;
·  Abonde d’autant l’actionn° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans ledomaine de l’environnement du programme 172 Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
L’objectif n’étant pas de réduirele budget de la recherche spatiale, nous appelons le Gouvernement àlever le gage.